CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Insecte Vivant dont le siège social est situé à Arbois (39600), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons le Saunier sous le numéro 524 980 018 ci-après dénommée “Insecte Vivant” et gérant le site www.insectevivant.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.insectevivant.com dénommée ci-après “l’acheteur”.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Insecte Vivant et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.insectevivant.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare, pour l’achat de produits sur le site www.insectevivant.com, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Insecte Vivant conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.insectevivant.com de la société Insecte Vivant, dans la limite des stocks disponibles. La société Insecte Vivant se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…)
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Insecte Vivant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, les frais d’expédition seront facturés à l’acheteur à partir d’un montant de 6,90 euros TTC ou de 8,90 euros TTC avec chaufferette. Un retrait sur Arbois est également possible pour l’acheteur suite à sa commande sur le site www.insectevivant.com. Il n’y a pas de frais d’expédition pour une commande comportant uniquement des œufs.

Pour les envois à l’international  au-delà de 2 kg nous contacter.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.insectevivant.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Insecte Vivant propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Insecte Vivant » à l’adresse que nous vous communiquerons par mail suite à votre commande. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, le vendeur se réservant le droit d’annuler la commande passé 7 jours sans réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Insecte Vivant expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Insecte Vivant, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur sur demande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Insecte Vivant expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Insecte Vivant lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Insecte Vivant, il peut le faire email à l’adresse suivante : insectevivant@orange.fr

Article 5. Réserve de propriété
La société Insecte Vivant conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour changer d’avis sur les produits achetés hors insectes vivants à compter de la date de réception des articles.

Passé ce délai, aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué.

Les frais de ports concernant le retour du (des) produit(s) sont entièrement à la charge de l’acheteur.

Les articles concernés doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi par mail de votre décision de rétractation.

En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le ou les article(s) neuf(s) dans leur emballage d’origine, intact à l’adresse suivante :

Insecte Vivant
2 bis avenue Pasteur
39600 Arbois

En cas de réclamations, vous devez informer notre entreprise dans les 24H suivant la réception de votre colis par email à : insectevivant@orange.fr

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Insecte Vivant.
Si les températures extérieures sont négatives, les envois ne sont pas effectués.

Article 8. Remboursement
La société Insecte Vivant n’effectue aucun remboursement sur les commandes d’insectes vivants, s’agissant de denrées périssables, nous ne pouvons être tenus responsables des pertes dues aux conditions de transports (froid, chaleur, gel, absence client ou retard transporteur) ou autres avaries durant le temps de transport.
La société Insecte Vivant assure l’expédition du ou des insectes depuis l’entrepôt en bonne condition physique et vivants.

Article 9. Responsabilité
La société Insecte Vivant, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www .insectevivant.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Insecte Vivant. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société Insecte Vivant s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : insectevivant@orange.fr.